Dans le but de suivre l’entrée et la sortie des marchandises, il est constaté que chaque pays est doté d’un service de contrôle douanier. Cette forme de surveillance est utilisée pour accentuer la sécurité nationale, examiner la conformité des opérations déclarées à la douane, et protéger l’environnement. Chaque type de contrôle douanier à un objet spécifique et son mode d’application. Découvrez dans cette revue ces différents types de contrôles douaniers et leurs applications.
Contrôle douanier : qu’est-ce que c’est ?
Dans chaque pays, il existe un service de contrôle douanier réalisé par l’administration des douanes. D’après mon-service-juridique.fr, les contrôles douaniers ont pour objectif de vérifier et d’inspecter les marchandises qui circulent à travers les frontières d’un pays. Cette vérification à son tour a pour but de s’assurer si toutes les marchandises soumises aux lois et aux restrictions du pays sont bien identifiées. Cela facilite en retour les calculs des montants des droits de douane qui doivent être appliqués par ses services de contrôle.
Toujours sur ce plan, pour mieux surveiller et vérifier ses différentes marchandises, les services de douanes procèdent par plusieurs moyens. Ils peuvent procéder par une inspection physique, ou par une vérification des documents liés aux produits.
Quel est l’objectif des contrôles douaniers ?
Les différents types de contrôles au niveau de la douane visent plusieurs objectifs. D’entrée, ces contrôles permettent de normaliser le commerce international tout en appliquant des taxes ou des frais sur chaque marchandise importée ou exportée. Deuxièmement, ils permettent de stopper l’importation ou l’exportation des produits qui ne respectent pas les restrictions locales.
Outre cela, ils permettent d’affermir la sécurité nationale en abrogeant l’accès aux frontières. Ils permettent aussi de lutter contre le trafic illicite, le blanchissement d’argent, et la fraude. Enfin, ces principaux contrôles visent à protéger l’environnement avec des procédures comme interdiction de certains produits chimiques nuisibles.
Les principaux types de contrôles douaniers
Les contrôles douaniers sont de plusieurs ordres. Au nom de ceux-ci, on a : le contrôle préalable, le contrôle à distance, le contrôle de la zone de transit, et le contrôle physique.
En ce qui concerne le contrôle préalable, il constitue une formalité essentielle qui doit être respectée bien avant qu’une exportation ou importation ne soit réalisée. Pour ce qui est du contrôle à distance, il est une action par laquelle les douaniers procèdent par une inspection de la marchandise sans qu’ils se rendent sur les lieux.
Du côté du contrôle de la zone du transit, il est un processus qui permet aux autorités de la douane de procéder à une inspection du produit alors qu’il est encore dans un pays tiers. Enfin, le contrôle physique qui est d’ailleurs le plus pratiqué consiste à envoyer un agent pour inspecter les marchandises. Ces derniers seront chargés de contrôler tous les documents liés aux marchandises.
Comment se déroule l’application de ses principaux contrôles douaniers ?
Pour une bonne application de ses principaux contrôles, il est recommandé que toute personne transportant des marchandises par les frontières prend conscience des exigences locales. Ajouté à cela, chaque transporteur doit avoir une documentation suivant les normes afin de traverser les passages frontaliers sans problème. En somme, les agents de contrôle doivent aussi s’assurer que toutes les informations du document sont bien exactes.
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