Le divorce est la rupture d’un mariage civil ou religieux prononcé par un juge. Après un divorce, le maintien du nom de famille des époux ou des enfants impliqués est souvent remis en question. Cette séparation entre parents accorde-t-elle un droit sur le changement de nom de famille de ceux-ci ? Cet article vous éclaire sur la question.
Droits de maintenir son nom à la suite d’un divorce
En terme général, l’époux peut garder le nom qu’il avait le jour de son mariage même après le divorce. Vous n’êtes pas obligé de changer d’état civil avant de reprendre le nom que vous portiez avant le mariage. Pour vos questions sur le divorce, allez sur le site http://versailles-tribunal-administratif.fr/.
Un époux divorcé a également la possibilité de conserver le nom qu’il a reconnu et accepté le jour du mariage. Par ailleurs, conserver l’usage du nom peut-être parfois sous l’accord d’un juge, de l’ex-époux ou de l’ex-épouse. Cet accord peut être pour un temps ou pour toujours, il est donc nécessaire de le formaliser par écrit.
Changement de la situation sociale lors du divorce
Avant toute chose, vous devez mentionner votre divorce en tenant compte de vos actes d’état civil. Ainsi, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité, une attestation de dépôt de contrat au lieu du mariage. Néanmoins, il est encore bien possible de faire recours au changement d’état civil tout juste après le divorce.
Si par hasard un époux choisit de récupérer son nom, il doit effectuer une demande d’autorisation à la mairie ou au tribunal. Il est recommandé de joindre à votre demande les pièces justificatives obligatoires à savoir :
- Une copie originale de l’acte de naissance ;
- La copie originale de l’acte de mariage ;
- Une copie de sa CNI.
Aussitôt que votre requête est acceptée, vous disposerez d’un nouvel acte de naissance et une modification d’état civil effectif.
Droits des enfants concernant le nom de famille de leur père
Les enfants ont le droit de choisir ou non la double filiation en matière de famille. Même en cas de divorce, ce droit est maintenu. Cependant, ils peuvent porter soit le nom de famille du père ou celui de la mère. Ils ont aussi le droit de garder le nom qu’aurait choisi de porter l’un des deux parents après le divorce.
Normalement, tout enfant légitime porte le nom de son père pour montrer qu’il appartient à une famille donnée. En absence de filiation paternelle, l’enfant peut porter par substitution du nom de famille de sa mère vice et versa. Au cas où les parents sont en désaccord sur le nom attribué à l’enfant, on lui confère leurs noms accolés.
Qui peut changer un nom après divorce ?
Un couple divorcé depuis longtemps et n’ayant pas d’enfants en charge a la possibilité de changer de nom. Ce genre de couple peut procéder à un changement légal et définitif de leur patronyme. Ici, le notaire est la personne convenable pour vous aider à rédiger une convention spéciale aux personnes impliquées.
Le notaire est plus recommandé dans le but de s’assurer que la demande a été effectuée auprès d’une autorité compétente. Cela vous sera plus bénéfique surtout quand vous disposez de bien immobilier. En cas d’urgence, vous pouvez aussi envoyer votre demande de changement de nom à un avocat.
En somme, le droit de conserver ou de changer un nom après un divorce dépend notamment de la volonté des intéressés. Il convient aux ex-conjoints ou aux parents séparés de prêter attention à cette question pour jouir pleinement de leur droit.
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