L’adultère étant une faute avouée par le coupable, doit aussi être prouvé devant le juge avant la prononciation du divorce. Quelles sont les preuves admissibles selon le juge pour que le divorce soit prononcé aux torts spécifiques du fautif? Découvrez dans cet article les preuves de l’adultère à fournir pour obtenir le divorce.
Définition d’une faute d’adultère et d’une preuve admissible
L’instance de divorce pour faute constitue une solution lorsque la conciliation entre époux est un échec après un malentendu. En d’autres termes, il se définit comme un divorce causé par un manquement d’obligation mutuelle imposée par les deux époux. Consultez le site http://avocat-et-juriste.com/ pour en savoir plus.
Lorsque vous souhaitez avoir le divorce pour faute, vous devez apporter des preuves contre la faute dont il est question. Dans le cadre du divorce pour faute d’adultère, l’article 242 stipule que le témoignage de certaines personnes n’est pas suffisant. De plus, ces preuves doivent être sans jugement et avec précision.
Par ailleurs, il serait préférable que le conjoint qui souhaite le divorce réunisse des preuves concrètes pour obtenir sa demande. Pour prouver l’adultère dans le cadre de divorce pour faute, il existe plusieurs types de preuves. Elles peuvent être obtenues par plusieurs moyens, mais ne sont pas toutes prises en compte par le juge.
Les preuves approuvables en cas de divorce pour faute lié à l’adultère
En matière de droit, seules les preuves formelles sont pour la plupart reconnues et acceptées par les tribunaux. Elles peuvent contenir :
- Les messages reçus par votre conjoint(e) par messagerie ou sur son téléphone portable ;
- Des enregistrements audio, vidéo ou photos compromettants ;
- Les lettres ou des emails aventureux.
Ces preuves constituent une partie intégrante de votre majoration pour qu’elles soient considérées comme admises au tribunal. Les avis médicaux constituent, eux aussi, des preuves explicites. Considérant par exemple le fait que votre compagnon ait contracté à la suite d’une relation d’adultère, une maladie sexuellement transmissible.
Pour finir, on a aussi quelques témoignages qui peuvent être acquiescés par le tribunal. Néanmoins, ceci s’estime possible uniquement si l’on peut prouver que le témoin avait la certitude sur les actes mis en cause. Ainsi, les tribunaux prêtent beaucoup plus d’attention et font preuve de discernement face aux témoignages non confirmés ou indirects.
Les preuves indirectes en cas de divorce pour faute
Les preuves indirectes ou circonstancielles sont moins persuasives parce qu’elles ne permettent pas de démontrer clairement la faute du conjoint. Il comporte les factures téléphoniques mystérieuses, ou un changement inhabituel observé chez votre conjoint.
Dans ces gens de cas, on ne peut pas conclure que la preuve indirecte est impertinente. Elles peuvent parfois servir à renforcer la demande de divorce pour faute. En outre, il peut arriver que ce type de preuve soit soutenu par un autre type de preuve.
Dans ces circonstances, les tribunaux ont tendance à l’approuver facilement. Ainsi, une preuve indirecte n’est pas forcément inadmissible dans le cas de divorce pour faute. Le plus important, c’est de disposer d’autres pièces probantes pour appuyer vos apports.
En définitive, il est important de comprendre d’abord toutes les fautes invoquées dans le cadre d’un divorce. Elles peuvent être prouvées par plusieurs moyens, et être valables si la preuve n’a pas été obtenue par violence ou fraude.
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